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SCI BUISSON

Active
Siren392 668 307SCI64360 MONEINCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 668 307, SCI BUISSON est une SCI créée le 22 octobre 1993. Son siège social est situé rue St Girons, 64360 Monein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE CABANOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
392 668 307
SIRET (siège)
392 668 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73392668307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 668 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
RUE ST GIRONS, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

PC

PAULETTE CABANOT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeActif

    392 668 307 00011 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 392 668 307. Le SIRET de son siège social est 392 668 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392668307.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par PAULETTE CABANOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé rue St Girons, 64360 Monein.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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