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SCI BUISSON

Active
Siren423 613 199SCI07100 ROIFFIEUXCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 613 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Che de la Plaine, 07100 Roiffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAQUIM DE OLIVEIRA, autre.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
423 613 199
SIRET (siège)
423 613 199 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26423613199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 613 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
303 CHE DE LA PLAINE, 07100, ROIFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

JD

JOAQUIM DE OLIVEIRA

Autre

JD

JOAO DE OLIVEIRA COIMBRA

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

SD

SEBASTIAO DE OLIVEIRA

Autre

SD

SEBASTIAO DE OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DE OLIVEIRA COIMBRA

DE OLIVEIRA COIMBRA Abilio nom d'usage · de avril 2016 à juin 2020

DD

devient gérant DE OLIVEIRA COIMBRA

DE OLIVEIRA COIMBRA Joao nom d'usage · de octobre 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 ROIFFIEUXSiègeActif

    423 613 199 00029 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B

  • 07100 ROIFFIEUXFermé

    423 613 199 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE OLIVEIRA COIMBRA Joao

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DE OLIVEIRA COIMBRA Abilio nom d'usage : DE OLIVEIRA COIMBRA n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DE OLIVEIRA COIMBRA Joao nom d'usage : DE OLIVEIRA COIMBRA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 423 613 199. Le SIRET de son siège social est 423 613 199 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423613199.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par JOAQUIM DE OLIVEIRA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 303 Che de la Plaine, 07100 Roiffieux.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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