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SCI BUISSON

Active
Siren438 602 682SCI83600 FREJUSCréée le 13 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 602 682. Elle est domiciliée rue d' Auriasque Rose des Sables Bt B3, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-CHRISTINE SAUTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
438 602 682
SIRET (siège)
438 602 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51438602682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 602 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
RUE D' AURIASQUE ROSE DES SABLES BT B3, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

ACQUISITION BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

MS

MARIE-CHRISTINE SAUTEUR

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    438 602 682 00017 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 438 602 682. Le SIRET de son siège social est 438 602 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438602682.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par MARIE-CHRISTINE SAUTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé rue d' Auriasque Rose des Sables Bt B3, 83600 Frejus.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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