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SCI BUISSON

Active
Siren480 652 759SCI78700 Conflans-Sainte-HonorineCréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 652 759, SCI BUISSON est une SCI créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 15 ALL de la Rocade, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
480 652 759
SIRET (siège)
480 652 759 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36480652759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 652 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
15 ALL de la Rocade, 78700, Conflans-Sainte-Honorine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

.

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

PB

PASCALE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

PM

PIERRE MIALINKO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

FM

FABIEN MIALINKO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78700 Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif

    480 652 759 00022 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 78700 Conflans-Sainte-HonorineFermé

    480 652 759 00014 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 480 652 759. Le SIRET de son siège social est 480 652 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480652759.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par PASCALE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 15 ALL de la Rocade, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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