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SCI BUISSON

Active
Siren500 451 307Société civile92320 CHATILLONCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 451 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Lasegue, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
500 451 307
SIRET (siège)
500 451 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58500451307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 451 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
14 IMP LASEGUE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

PB

PAUL BUISSON

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

PB

PATRICK BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

JG

JACQUELINE GARCON

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    500 451 307 00010 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 500 451 307. Le SIRET de son siège social est 500 451 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500451307.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par PATRICK BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 14 Imp Lasegue, 92320 Chatillon.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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