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SCI BUISSON

Active
Siren524 905 890SCI69480 LUCENAYCréée le 14 septembre 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 905 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che Traversiere, 69480 Lucenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
524 905 890
SIRET (siège)
524 905 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88524905890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 905 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
38 CHE TRAVERSIERE, 69480, LUCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

BB

BERNARD BUISSON

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

VF

VERONIQUE FOUILLAND

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LUCENAYSiègeActif

    524 905 890 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 9 août 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication ; RG n° 17/00075

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 9 août 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication ; RG n° 17/00075

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 524 905 890. Le SIRET de son siège social est 524 905 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524905890.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par BERNARD BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 38 Che Traversiere, 69480 Lucenay.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

SCI BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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