SCI BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 071 737, SCI BUISSON est une SCI créée le 2 juillet 2019. Elle est domiciliée 12 rue Grand de Vents, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL ZAFIROVIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI BUISSON
- SIREN
- 852 071 737
- SIRET (siège)
- 852 071 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852071737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 071 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 12 RUE GRAND DE VENTS, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISSON
Acquisition, cession, administration, conservation, disposition, prise à bail, location, mise en valeur et exploitation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISSON
INSEEÉtablissements de SCI BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
852 071 737 00013 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISSON
INPIComptes annuels de SCI BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02768
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04416
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00169
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01532
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02520
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/09617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00316
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01618
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/10435
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00616
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01168
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/00147
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02050
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00012
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01225
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/04822
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/00070
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18/00689
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2019 · N° 18/00084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.303
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/01229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-86.509
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-86.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.744
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-82.487
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 16-83.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15-82.941
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-85.519
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-83.919
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-90.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.518
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.860
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.052
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.045
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.319
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.216
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.765
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.228
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.158
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.225
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-83.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.116
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-90.024
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 16-81.904
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-90.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-82.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.927
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-83.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-83.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-81.883
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-83.845
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-83.847
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.916
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.914
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.913
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.911
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-84.025
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-87.788
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-80.928
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-80.827
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-84.821
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-84.748
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.720
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.782
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.638
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.609
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.546
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-85.075
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.717
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.846
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-82.799
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-82.782
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-86.645
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-80.126
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-80.365
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-84.172
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.729
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.204
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.027
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.930
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.929
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-81.639
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-81.945
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.545
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.188
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.184
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-80.842
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-80.838
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-86.638
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Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
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Décision du 21 février 2012 · N° 10/16845
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.535
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Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-10.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.003
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Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.091
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
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Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-40.884
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Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-28
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 852 071 737. Le SIRET de son siège social est 852 071 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852071737.
Qui dirige SCI BUISSON ?
SCI BUISSON est dirigée par MICHAEL ZAFIROVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?
Le siège social de SCI BUISSON est situé 12 rue Grand de Vents, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.
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