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SCI BUISSONNETS

Active
Siren109 217 323SCI51360 PrunayCréée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2026, identifiée par le SIREN 109 217 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Impasse Henrion, 51360 Prunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lola DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSONNETS

Dénomination
SCI BUISSONNETS
SIREN
109 217 323
SIRET (siège)
109 217 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46109217323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 217 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2026
Siège social
2 Impasse Henrion, 51360, Prunay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSONNETS

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société

Finances de SCI BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSONNETS

LD

Lola DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an

DG

Damien GRASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51360 PrunaySiègeActif

    109 217 323 00012 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSONNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2026

Questions fréquentes sur SCI BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS est 109 217 323. Le SIRET de son siège social est 109 217 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46109217323.

Qui dirige SCI BUISSONNETS ?

SCI BUISSONNETS est dirigée par Lola DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI BUISSONNETS est situé 2 Impasse Henrion, 51360 Prunay.

SCI BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONNETS.

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