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SCI BUISSONNIERE

Active
Siren439 256 686Société civile31140 AUCAMVILLECréée le 20 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BUISSONNIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 256 686. Elle est domiciliée 41 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SAS LE MAS TOULOUSAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSONNIERE

Dénomination
SCI BUISSONNIERE
SIREN
439 256 686
SIRET (siège)
439 256 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44439256686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 256 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
41 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSONNIERE

ACQUISITION D'UN TERRAIN A FONBEAUZARD, CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS DONT LES 3/4 DE LA SUPERFICIE SERONT DESTINES A L'HABITATION, VENTE

Finances de SCI BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSONNIERE

S

SAS LE MAS TOULOUSAIN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    439 256 686 00015 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE est 439 256 686. Le SIRET de son siège social est 439 256 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439256686.

Qui dirige SCI BUISSONNIERE ?

SCI BUISSONNIERE est dirigée par SAS LE MAS TOULOUSAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI BUISSONNIERE est situé 41 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.

SCI BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONNIERE.

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