CheckersProcédures

SCI BUISSONNIERE

Active
Siren811 614 924SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 614 924, SCI BUISSONNIERE est une SCI créée le 27 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jacqueline Auriol, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADELINE BEAUVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUISSONNIERE

Dénomination
SCI BUISSONNIERE
SIREN
811 614 924
SIRET (siège)
811 614 924 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60811614924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 614 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
12 RUE JACQUELINE AURIOL, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSONNIERE

Acquisition location et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSONNIERE

AB

ADELINE BEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

DV

DOMINIQUE VIALTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

MV

MARC VIALTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

FV

FLORENCE VIALTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    811 614 924 00017 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE est 811 614 924. Le SIRET de son siège social est 811 614 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811614924.

Qui dirige SCI BUISSONNIERE ?

SCI BUISSONNIERE est dirigée par ADELINE BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI BUISSONNIERE est situé 12 rue Jacqueline Auriol, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONNIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Bussy-Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bussy-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Bussy-Saint-Georges

Entreprises à Bussy-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Bussy-Saint-Georges