SCI BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 466 147. Elle est domiciliée 5 rue Kateb Yacine, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEDIANE, autre.
Fiche d'identité de SCI BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BUISSONNIERE
- SIREN
- 908 466 147
- SIRET (siège)
- 908 466 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26908466147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 466 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE KATEB YACINE, 26150, DIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISSONNIERE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à DIE (2650) 5 rue Kateb Yacine
Finances de SCI BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISSONNIERE
INSEEMEDIANE
Autre
Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
908 466 147 00018 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BUISSONNIERE est 908 466 147. Le SIRET de son siège social est 908 466 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26908466147.
Qui dirige SCI BUISSONNIERE ?
SCI BUISSONNIERE est dirigée par MEDIANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI BUISSONNIERE est situé 5 rue Kateb Yacine, 26150 Die.
SCI BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONNIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Die