SCI BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUISSONS est une SCI immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 307 746. Son siège social est situé 4 rue du Buisson Saint-Louis 4 A 6, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIEN LACAZE-SERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI BUISSONS
- SIREN
- 438 307 746
- SIRET (siège)
- 438 307 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77438307746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 307 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 4 A 6, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISSONS
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION PAR LA LOCATION OU PAR LA MISEA DISPOSITION DES ASSOCIES OU DE L'UN D'ENTRE EUX DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (10EME) 99 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 4/6 RUE DU BUISSON ST LOUIS
Finances de SCI BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISSONS
INSEEÉtablissements de SCI BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
438 307 746 00018 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISSONS
INPIComptes annuels de SCI BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00139
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00365
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Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02451
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00243
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Décision du 06 novembre 2012 · N° 11/04989
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Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.228
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Décision du 23 février 1999 · N° 95-20.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-70.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI BUISSONS est 438 307 746. Le SIRET de son siège social est 438 307 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438307746.
Qui dirige SCI BUISSONS ?
SCI BUISSONS est dirigée par LUCIEN LACAZE-SERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUISSONS ?
Le siège social de SCI BUISSONS est situé 4 rue du Buisson Saint-Louis 4 A 6, 75010 Paris.
SCI BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONS.
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