SCI BUJOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUJOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 217 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGE BUJOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUJOLI
INSEE- Dénomination
- SCI BUJOLI
- SIREN
- 424 217 347
- SIRET (siège)
- 424 217 347 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424217347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 217 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 14 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUJOLI
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI BUJOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUJOLI
INSEEÉtablissements de SCI BUJOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
424 217 347 00022 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
424 217 347 00014 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BUJOLI
INPIComptes annuels de SCI BUJOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUJOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUJOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUJOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUJOLI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/05036
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/09084
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09216
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09249
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02034
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04542
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Tribunal judiciaire, chambre civile
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09849
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09852
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10488
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03423
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00019
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00083
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02228
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02649
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03844
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00144
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06535
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06328
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12707
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02436
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11381
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00751
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04187
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08233
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08290
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/06990
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02282
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05463
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06419
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05530
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00346
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00404
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03209
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02055
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Décision du 10 mars 2025 · N° 25/02242
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05118
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04882
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01139
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/10255
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01469
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/05614
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/03347
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03099
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/08812
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/11436
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09968
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00024
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11159
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/15127
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05446
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/13489
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/14995
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Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/11616
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Décision du 11 avril 2013 · N° 10/12546
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/18580
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Décision du 07 décembre 2012 · N° 12/09006
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Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/19237
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Décision du 06 juillet 2012 · N° 11/12247
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Décision du 19 juin 2012 · N° 11/06197
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Décision du 06 avril 2012 · N° 11/05647
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Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08230
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Décision du 23 mars 2012 · N° 11/04545
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUJOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUJOLI
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Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BUJOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BUJOLI ?
Le numéro SIREN de SCI BUJOLI est 424 217 347. Le SIRET de son siège social est 424 217 347 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424217347.
Qui dirige SCI BUJOLI ?
SCI BUJOLI est dirigée par ANGE BUJOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUJOLI ?
Le siège social de SCI BUJOLI est situé 14 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
SCI BUJOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUJOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUJOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUJOLI.
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