SCI BULIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BULIARD est une SCI immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 346 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot Barracuda Acajou, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BULIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULIARD
INSEE- Dénomination
- SCI BULIARD
- SIREN
- 494 346 042
- SIRET (siège)
- 494 346 042 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494346042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 346 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 6 LOT BARRACUDA ACAJOU, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULIARD
Acquisition construction rénovation vente et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BULIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULIARD
INSEEGARAGE BULIARD
Autre
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BULIARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
494 346 042 00026 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
- 97232 LE LAMENTINFermé
494 346 042 00018 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULIARD
INPIComptes annuels de SCI BULIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULIARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-40.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-14.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BULIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BULIARD ?
Le numéro SIREN de SCI BULIARD est 494 346 042. Le SIRET de son siège social est 494 346 042 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494346042.
Qui dirige SCI BULIARD ?
SCI BULIARD est dirigée par JEAN BULIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULIARD ?
Le siège social de SCI BULIARD est situé 6 Lot Barracuda Acajou, 97232 Le Lamentin.
SCI BULIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULIARD.
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