SCI BULL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 067 012, SCI BULL est une SCI créée le 9 décembre 2022. Son siège social est situé 29 Che Eliodore Fontaine, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC BEVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULL
INSEE- Dénomination
- SCI BULL
- SIREN
- 922 067 012
- SIRET (siège)
- 922 067 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922067012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 067 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 29 CHE ELIODORE FONTAINE, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BULL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BULL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
922 067 012 00018 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULL
INPIComptes annuels de SCI BULL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BULL
Quel est le numéro SIREN de SCI BULL ?
Le numéro SIREN de SCI BULL est 922 067 012. Le SIRET de son siège social est 922 067 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922067012.
Qui dirige SCI BULL ?
SCI BULL est dirigée par CEDRIC BEVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULL ?
Le siège social de SCI BULL est situé 29 Che Eliodore Fontaine, 97480 Saint-Joseph.
SCI BULL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Joseph
- LE CAP ROBINSON97480 Saint-Joseph
- SCI LENA97480 Saint-JosephCA 82,1 k€
- SCI ROYAL97480 Saint-Joseph
- DES QUATRE VENTS97480 Saint-Joseph
- MANON JEANNE97480 Saint-Joseph
- SCI Les PINGOS97480 Saint-Joseph
- SCI LES CHALETS DU SUD97480 Saint-Joseph
- DALI97480 Saint-Joseph
- SCI SOBRAYEN97480 Saint-Joseph
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARC EN CIEL97480 Saint-JosephCA 27,6 k€
