SCI BULL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BULL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 968 223. Elle est domiciliée 57 ALL des Lys, 07700 Bourg-Saint-Andéol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Rémy LEDRAPPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULL
INSEE- Dénomination
- SCI BULL
- SIREN
- 934 968 223
- SIRET (siège)
- 934 968 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10934968223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 968 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 57 ALL des Lys, 07700, Bourg-Saint-Andéol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULL
- l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - la mise à disposition de ses biens à titre gratuit ou onéreux, -à titre exceptionnel, la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs Associés à l'égard des Tiers,
Finances de SCI BULL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BULL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 Bourg-Saint-AndéolSiègeActif
934 968 223 00016 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULL
INPIComptes annuels de SCI BULL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BULL
Quel est le numéro SIREN de SCI BULL ?
Le numéro SIREN de SCI BULL est 934 968 223. Le SIRET de son siège social est 934 968 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934968223.
Qui dirige SCI BULL ?
SCI BULL est dirigée par Rémy LEDRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULL ?
Le siège social de SCI BULL est situé 57 ALL des Lys, 07700 Bourg-Saint-Andéol.
SCI BULL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULL.
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