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SCI BULLE

Active
Siren443 978 515654064440 LARUNSCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 978 515, SCI BULLE est une 6540 créée le 6 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Qua Pon, 64440 Laruns. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SASSOUBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BULLE

Dénomination
SCI BULLE
SIREN
443 978 515
SIRET (siège)
443 978 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39443978515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 978 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
48 QUA PON, 64440, LARUNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULLE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou autrement

Finances de SCI BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULLE

VP

VICTORINE POURAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

SS

STEPHANE SASSOUBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64440 LARUNSSiègeActif

    443 978 515 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLE ?

Le numéro SIREN de SCI BULLE est 443 978 515. Le SIRET de son siège social est 443 978 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443978515.

Qui dirige SCI BULLE ?

SCI BULLE est dirigée par STEPHANE SASSOUBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLE ?

Le siège social de SCI BULLE est situé 48 Qua Pon, 64440 Laruns.

SCI BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLE.

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