SCI BULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 350 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 573 rue Sainte Genevieve zi la Courtine, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BULLE
INSEE- Dénomination
- SCI BULLE
- SIREN
- 450 350 350
- SIRET (siège)
- 450 350 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450350350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 350 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 573 RUE SAINTE GENEVIEVE ZI LA COURTINE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULLE
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et droits sociaux, administration, gestion, exploitation, location de tous biens
Finances de SCI BULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011
Gérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
450 350 350 00010 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BULLE
INPIComptes annuels de SCI BULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00093
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : ROUQUETTE Stéphane Gérant associé : ROUQUETTE Jean-Louis Gérant associé : EHRET Isabelle né(e) ROUQUETTE
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BULLE ?
Le numéro SIREN de SCI BULLE est 450 350 350. Le SIRET de son siège social est 450 350 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450350350.
Qui dirige SCI BULLE ?
SCI BULLE est dirigée par ISABELLE ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULLE ?
Le siège social de SCI BULLE est situé 573 rue Sainte Genevieve zi la Courtine, 84000 Avignon.
SCI BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLE.
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