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SCI BULLE

Active
Siren804 210 193SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 26 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 210 193, SCI BULLE est une SCI créée le 26 août 2014. Son siège social est situé rue de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DANIEL BELKHAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULLE

Dénomination
SCI BULLE
SIREN
804 210 193
SIRET (siège)
804 210 193 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31804210193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 210 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 août 2014
Siège social
RUE DE LA DAUBERIE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULLE

DB

DANIEL BELKHAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

CH

CLAIRE HERBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    804 210 193 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BULLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur SCI BULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLE ?

Le numéro SIREN de SCI BULLE est 804 210 193. Le SIRET de son siège social est 804 210 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804210193.

Qui dirige SCI BULLE ?

SCI BULLE est dirigée par DANIEL BELKHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLE ?

Le siège social de SCI BULLE est situé rue de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLE.

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