SCI BULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 907 965. Son siège social est situé 39 Fg de la Bade, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FRANCANNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULLE
INSEE- Dénomination
- SCI BULLE
- SIREN
- 892 907 965
- SIRET (siège)
- 892 907 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37892907965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 907 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 39 FG DE LA BADE, 63200, RIOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
892 907 965 00016 · ouvert le 29 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULLE
INPIComptes annuels de SCI BULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01072
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00093
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025089434
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04385
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02156
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05911
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02705
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04199
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00946
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/10281
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03015
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/03087
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03432
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00197
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/18556
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-41.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-41.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2020-12-29
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BULLE ?
Le numéro SIREN de SCI BULLE est 892 907 965. Le SIRET de son siège social est 892 907 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37892907965.
Qui dirige SCI BULLE ?
SCI BULLE est dirigée par PHILIPPE FRANCANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULLE ?
Le siège social de SCI BULLE est situé 39 Fg de la Bade, 63200 Riom.
SCI BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLE.
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