SCI BULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 517 931. Le siège social de l'entreprise se trouve les Basses Forges, 53170 Le Buret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULLE
INSEE- Dénomination
- SCI BULLE
- SIREN
- 981 517 931
- SIRET (siège)
- 981 517 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77981517931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 517 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- les Basses Forges, 53170, Le Buret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 Le BuretSiègeActif
981 517 931 00011 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULLE
INPIComptes annuels de SCI BULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025089434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02156
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05911
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BULLE ?
Le numéro SIREN de SCI BULLE est 981 517 931. Le SIRET de son siège social est 981 517 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981517931.
Qui dirige SCI BULLE ?
SCI BULLE est dirigée par Vincent AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULLE ?
Le siège social de SCI BULLE est situé les Basses Forges, 53170 Le Buret.
SCI BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLE.
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