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SCI BULLES

Active
Siren479 667 123SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 23 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BULLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 667 123. Son siège social est situé 1 av Jean Leger, 74500 Evian-les-Bains. SCI BULLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE SEGURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BULLES

Dénomination
SCI BULLES
SIREN
479 667 123
SIRET (siège)
479 667 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76479667123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 667 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
1 AV JEAN LEGER, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULLES

Propriété, acquisition, administration et gestion de tous immeubles, emprunt de tous les fonds nécessaires, exceptionnellement, aliénation d'immeubles

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Finances de SCI BULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BULLES

Établissements de SCI BULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    479 667 123 00018 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    SEGURET Philippe nom d'usage : SEGURET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BULLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLES ?

Le numéro SIREN de SCI BULLES est 479 667 123. Le SIRET de son siège social est 479 667 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479667123.

Qui dirige SCI BULLES ?

SCI BULLES est dirigée par PHILIPPE SEGURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLES ?

Le siège social de SCI BULLES est situé 1 av Jean Leger, 74500 Evian-les-Bains.

SCI BULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLES.