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SCI BULLY

Active
Siren382 521 854654012190 LE NAYRACCréée le 24 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 521 854, SCI BULLY est une 6540 créée le 24 juillet 1991. Elle est domiciliée av d’Estaing, 12190 Le Nayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH VAYSSADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULLY

Dénomination
SCI BULLY
SIREN
382 521 854
SIRET (siège)
382 521 854 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90382521854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 521 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
AV D’ESTAING, 12190, LE NAYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BULLY

Acquisition, rénovation, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULLY

JV

JOSEPH VAYSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

SA

SIMONNE AYGALENQ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BULLY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12190 LE NAYRACSiègeActif

    382 521 854 00028 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 12220 LUGANActif

    382 521 854 00010 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : VAYSSADE Joseph Léon Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLY ?

Le numéro SIREN de SCI BULLY est 382 521 854. Le SIRET de son siège social est 382 521 854 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382521854.

Qui dirige SCI BULLY ?

SCI BULLY est dirigée par JOSEPH VAYSSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLY ?

Le siège social de SCI BULLY est situé av d’Estaing, 12190 Le Nayrac.

SCI BULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLY.

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