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SCI BULLY

Active
Siren802 648 469SCI25460 ETUPESCréée le 03 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 648 469, SCI BULLY est une SCI créée le 3 juin 2014. Elle est domiciliée 6 B rue du Chateau d'Eau, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL BULLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULLY

Dénomination
SCI BULLY
SIREN
802 648 469
SIRET (siège)
802 648 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56802648469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 648 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2014
Siège social
6 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULLY

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.

Finances de SCI BULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULLY

CB

CYRIL BULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

AD

ANNY DROZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    802 648 469 00012 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-23

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLY ?

Le numéro SIREN de SCI BULLY est 802 648 469. Le SIRET de son siège social est 802 648 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802648469.

Qui dirige SCI BULLY ?

SCI BULLY est dirigée par CYRIL BULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLY ?

Le siège social de SCI BULLY est situé 6 B rue du Chateau d'Eau, 25460 Etupes.

SCI BULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLY.

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