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SCI BULTEAU

Active
Siren404 775 207SCI56190 MuzillacCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BULTEAU est une SCI immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 775 207. Son siège social est situé 10 Bel Air, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CRETAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULTEAU

Dénomination
SCI BULTEAU
SIREN
404 775 207
SIRET (siège)
404 775 207 00040
N° TVA intracommunautaire
FR93404775207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 775 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
10 Bel Air, 56190, Muzillac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BULTEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE ET TOUTES LES ACTIVITES CIVILES.

Finances de SCI BULTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULTEAU

DC

DOMINIQUE CRETAL

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BULTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56190 MuzillacSiègeActif

    404 775 207 00040 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 59510 HEMFermé

    404 775 207 00016 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULTEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI BULTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BULTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BULTEAU est 404 775 207. Le SIRET de son siège social est 404 775 207 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404775207.

Qui dirige SCI BULTEAU ?

SCI BULTEAU est dirigée par DOMINIQUE CRETAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BULTEAU ?

Le siège social de SCI BULTEAU est situé 10 Bel Air, 56190 Muzillac.

SCI BULTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULTEAU.

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