SCI BULTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 222 336, SCI BULTEL est une SCI créée le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 6 rue des Clouteries, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE MONVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULTEL
INSEE- Dénomination
- SCI BULTEL
- SIREN
- 518 222 336
- SIRET (siège)
- 518 222 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518222336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 222 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 6 RUE DES CLOUTERIES, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULTEL
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,apport,échange ou autrement
Finances de SCI BULTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BULTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
518 222 336 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULTEL
INPIComptes annuels de SCI BULTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/17368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BULTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BULTEL ?
Le numéro SIREN de SCI BULTEL est 518 222 336. Le SIRET de son siège social est 518 222 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518222336.
Qui dirige SCI BULTEL ?
SCI BULTEL est dirigée par ELISE MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULTEL ?
Le siège social de SCI BULTEL est situé 6 rue des Clouteries, 62500 Saint-Omer.
SCI BULTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULTEL.
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