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SCI BULTEY

Active
Siren493 462 741SCI76480 JUMIEGESCréée le 04 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 462 741, SCI BULTEY est une SCI créée le 4 janvier 2007. Elle est domiciliée 268 rue Mainberte, 76480 Jumieges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BULTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULTEY

Dénomination
SCI BULTEY
SIREN
493 462 741
SIRET (siège)
493 462 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37493462741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 462 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
268 RUE MAINBERTE, 76480, JUMIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULTEY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI BULTEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULTEY

SB

SEBASTIEN BULTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

DB

DAVID BULTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

JB

JEAN-CLAUDE BULTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BULTEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 JUMIEGESSiègeActif

    493 462 741 00015 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULTEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BULTEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULTEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BULTEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULTEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BULTEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BULTEY ?

Le numéro SIREN de SCI BULTEY est 493 462 741. Le SIRET de son siège social est 493 462 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493462741.

Qui dirige SCI BULTEY ?

SCI BULTEY est dirigée par JEAN-CLAUDE BULTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULTEY ?

Le siège social de SCI BULTEY est situé 268 rue Mainberte, 76480 Jumieges.

SCI BULTEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULTEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULTEY.

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