SCI BULUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BULUT est une SCI immatriculée le 2 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 014 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francis, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUHAMMET BULUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BULUT
INSEE- Dénomination
- SCI BULUT
- SIREN
- 833 014 558
- SIRET (siège)
- 833 014 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94833014558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 014 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2017
- Siège social
- 6 RUE FRANCIS, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULUT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI BULUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI BULUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
833 014 558 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULUT
INPIComptes annuels de SCI BULUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-02 · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BULUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BULUT ?
Le numéro SIREN de SCI BULUT est 833 014 558. Le SIRET de son siège social est 833 014 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833014558.
Qui dirige SCI BULUT ?
SCI BULUT est dirigée par MUHAMMET BULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULUT ?
Le siège social de SCI BULUT est situé 6 rue Francis, 01200 Valserhone.
SCI BULUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULUT.
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