SCI BUNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUNAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 218 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 av de Choisy, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BUNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUNAN
INSEE- Dénomination
- SCI BUNAN
- SIREN
- 501 218 747
- SIRET (siège)
- 501 218 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83501218747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 218 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 172 AV DE CHOISY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUNAN
Acquisition immeuble sis 2 impasse des hauts jardins Clamart (92140), administration, exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BUNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BUNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
501 218 747 00019 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUNAN
INPIComptes annuels de SCI BUNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BUNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BUNAN ?
Le numéro SIREN de SCI BUNAN est 501 218 747. Le SIRET de son siège social est 501 218 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501218747.
Qui dirige SCI BUNAN ?
SCI BUNAN est dirigée par NATHALIE BUNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUNAN ?
Le siège social de SCI BUNAN est situé 172 av de Choisy, 75013 Paris.
SCI BUNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNAN.
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