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SCI BUNEL

Active
Siren414 735 415SCI35400 SAINT-MALOCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI BUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 735 415. Elle est domiciliée 70 av Aristide Briand, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMELLE BUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUNEL

Dénomination
SCI BUNEL
SIREN
414 735 415
SIRET (siège)
414 735 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61414735415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 735 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
70 AV ARISTIDE BRIAND, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUNEL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUNEL

AB

ARMELLE BUNEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    414 735 415 00013 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUNEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUNEL est 414 735 415. Le SIRET de son siège social est 414 735 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414735415.

Qui dirige SCI BUNEL ?

SCI BUNEL est dirigée par ARMELLE BUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUNEL ?

Le siège social de SCI BUNEL est situé 70 av Aristide Briand, 35400 Saint-Malo.

SCI BUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNEL.

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