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SCI BUNICO

Active
Siren537 524 621Société civile06390 CONTESCréée le 27 octobre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 524 621, SCI BUNICO est une société civile créée le 27 octobre 2011. Elle est domiciliée 265 Che de Riola, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA CAGNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUNICO

Dénomination
SCI BUNICO
SIREN
537 524 621
SIRET (siège)
537 524 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91537524621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 524 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
265 CHE DE RIOLA, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUNICO

Location, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BUNICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUNICO

PC

PATRICIA CAGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

HP

HERVE PIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BUNICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    537 524 621 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUNICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUNICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUNICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNICO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09003

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUNICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUNICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BUNICO

Quel est le numéro SIREN de SCI BUNICO ?

Le numéro SIREN de SCI BUNICO est 537 524 621. Le SIRET de son siège social est 537 524 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537524621.

Qui dirige SCI BUNICO ?

SCI BUNICO est dirigée par PATRICIA CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUNICO ?

Le siège social de SCI BUNICO est situé 265 Che de Riola, 06390 Contes.

SCI BUNICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUNICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUNICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNICO.