SCI BUNNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUNNY est une SCI immatriculée le 13 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 473 704. Son siège social est situé Rte de Vendargues, 34830 Clapiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY HAMELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUNNY
INSEE- Dénomination
- SCI BUNNY
- SIREN
- 347 473 704
- SIRET (siège)
- 347 473 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51347473704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 473 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1988
- Siège social
- RTE DE VENDARGUES, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUNNY
CONSTRUCTION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A CLAPIERS, ROUTE DE VENDARGUES
Finances de SCI BUNNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUNNY
INSEEÉtablissements de SCI BUNNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
347 473 704 00018 · ouvert le 13 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUNNY
INPIComptes annuels de SCI BUNNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUNNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/51008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° J2025000291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/07029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUNNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUNNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BUNNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUNNY ?
Le numéro SIREN de SCI BUNNY est 347 473 704. Le SIRET de son siège social est 347 473 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51347473704.
Qui dirige SCI BUNNY ?
SCI BUNNY est dirigée par GUY HAMELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUNNY ?
Le siège social de SCI BUNNY est situé Rte de Vendargues, 34830 Clapiers.
SCI BUNNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUNNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUNNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNNY.
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