SCI BUNNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 643 581, SCI BUNNY est une société civile créée le 19 juillet 2011. Son siège social est situé 265 rue de la Barmelle, 69250 Montanay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ANGLADE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BUNNY
INSEE- Dénomination
- SCI BUNNY
- SIREN
- 533 643 581
- SIRET (siège)
- 533 643 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75533643581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 643 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 265 RUE DE LA BARMELLE, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUNNY
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI BUNNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUNNY
INSEEÉtablissements de SCI BUNNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
533 643 581 00010 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUNNY
INPIComptes annuels de SCI BUNNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUNNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/51008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° J2025000291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/07029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUNNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUNNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-29
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BUNNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUNNY ?
Le numéro SIREN de SCI BUNNY est 533 643 581. Le SIRET de son siège social est 533 643 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533643581.
Qui dirige SCI BUNNY ?
SCI BUNNY est dirigée par FREDERIC ANGLADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUNNY ?
Le siège social de SCI BUNNY est situé 265 rue de la Barmelle, 69250 Montanay.
SCI BUNNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUNNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUNNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNNY.
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