SCI BUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUNO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 877 767. Elle est domiciliée 7 rue Raymond Pellaumail Cholet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY LE BAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUNO
INSEE- Dénomination
- SCI BUNO
- SIREN
- 392 877 767
- SIRET (siège)
- 392 877 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392877767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 877 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 171,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1993
- Siège social
- 7 RUE RAYMOND PELLAUMAIL CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUNO
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION
Finances de SCI BUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUNO
INSEEÉtablissements de SCI BUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
392 877 767 00013 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUNO
INPIComptes annuels de SCI BUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUNO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/10437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/10437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI BUNO
Quel est le numéro SIREN de SCI BUNO ?
Le numéro SIREN de SCI BUNO est 392 877 767. Le SIRET de son siège social est 392 877 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392877767.
Qui dirige SCI BUNO ?
SCI BUNO est dirigée par THIERRY LE BAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUNO ?
Le siège social de SCI BUNO est situé 7 rue Raymond Pellaumail Cholet, 49300 Cholet.
SCI BUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNO.
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