SCI BUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 570 658, SCI BUQUET est une SCI créée le 20 mars 2007. Son siège social est situé 42 rue Montpensier, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BUQUET
- SIREN
- 494 570 658
- SIRET (siège)
- 494 570 658 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494570658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 570 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 42 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUQUET
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUQUET
INSEEÉtablissements de SCI BUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
494 570 658 00018 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUQUET
INPIComptes annuels de SCI BUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BUQUET est 494 570 658. Le SIRET de son siège social est 494 570 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494570658.
Qui dirige SCI BUQUET ?
SCI BUQUET est dirigée par GERALD BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUQUET ?
Le siège social de SCI BUQUET est situé 42 rue Montpensier, 64000 Pau.
SCI BUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUQUET.
Entreprises similaires
Même activité à Pau
