SCI BUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 972 263, SCI BUQUET est une SCI créée le 7 septembre 2023. Elle est domiciliée La Riviere, 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. André BUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BUQUET
- SIREN
- 978 972 263
- SIRET (siège)
- 978 972 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77978972263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 972 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- LA RIVIERE, 50720, SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUQUET
propriété, gestion à titre civil, administration, acquisition, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés, mise à disposition gratuite de tout immeuble au bénéfice de ses associés, emprunts de tous fonds et mise en place de sûretés.
Finances de SCI BUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEULSiègeActif
978 972 263 00013 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUQUET
INPIComptes annuels de SCI BUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/07654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-08-22
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BUQUET est 978 972 263. Le SIRET de son siège social est 978 972 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978972263.
Qui dirige SCI BUQUET ?
SCI BUQUET est dirigée par André BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUQUET ?
Le siège social de SCI BUQUET est situé La Riviere, 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul.
SCI BUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUQUET.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Cyr-du-Bailleul
- SCI MJS50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- SCI DE BETHEL50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- LT50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- DES DUNES50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- SCI DU PONT DE SEE50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- FERREIRA EMMANUEL50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- JOUBIN CLAUDE50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- GUESDON CLAUDINE50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- BOULAY DANIEL50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- DESTRES PAUL50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyr-du-Bailleul
Entreprises du même secteur à Saint-Cyr-du-Bailleul
Entreprises à Saint-Cyr-du-Bailleul
Toutes les entreprises à Saint-Cyr-du-Bailleul
