SCI BURATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 407 858, SCI BURATTI est une SCI créée le 5 février 2021. Son siège social est situé 5 PL SAINT-CYR CHALONNES SOUS LE LUDE Chalonnes sous le Lude, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI BURATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURATTI
INSEE- Dénomination
- SCI BURATTI
- SIREN
- 448 407 858
- SIRET (siège)
- 448 407 858 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38448407858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 407 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 5 PL SAINT-CYR CHALONNES SOUS LE LUDE Chalonnes sous le Lude, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURATTI
Achat, vente, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI BURATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURATTI
INSEEÉtablissements de SCI BURATTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
448 407 858 00027 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
448 407 858 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURATTI
INPIComptes annuels de SCI BURATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURATTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 février 2013 · N° 11/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-83.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BURATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BURATTI ?
Le numéro SIREN de SCI BURATTI est 448 407 858. Le SIRET de son siège social est 448 407 858 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448407858.
Qui dirige SCI BURATTI ?
SCI BURATTI est dirigée par HENRI BURATTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURATTI ?
Le siège social de SCI BURATTI est situé 5 PL SAINT-CYR CHALONNES SOUS LE LUDE Chalonnes sous le Lude, 49390 Noyant-Villages.
SCI BURATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURATTI.
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