SCI BURDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURDEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 053 745. Elle est domiciliée Les Quatre Vents, 42670 Belmont-de-la-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE POYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BURDEAU
- SIREN
- 538 053 745
- SIRET (siège)
- 538 053 745 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58538053745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 053 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- LES QUATRE VENTS, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURDEAU
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail location ou autrement terrains, appartements, immeubles
Finances de SCI BURDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURDEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
DUBOUIS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BURDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif
538 053 745 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURDEAU
INPIComptes annuels de SCI BURDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURDEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BURDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BURDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BURDEAU est 538 053 745. Le SIRET de son siège social est 538 053 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538053745.
Qui dirige SCI BURDEAU ?
SCI BURDEAU est dirigée par SYLVIE POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURDEAU ?
Le siège social de SCI BURDEAU est situé Les Quatre Vents, 42670 Belmont-de-la-Loire.
SCI BURDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURDEAU.
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