SCI BURDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 734 210, SCI BURDET est une SCI créée le 9 août 2013. Elle est domiciliée LE BURLANDIER Lalleyriat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE BOLLIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURDET
INSEE- Dénomination
- SCI BURDET
- SIREN
- 794 734 210
- SIRET (siège)
- 794 734 210 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794734210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 734 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- LE BURLANDIER Lalleyriat, 01130, LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURDET
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BURDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BURDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 LE POIZAT-LALLEYRIATSiègeActif
794 734 210 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURDET
INPIComptes annuels de SCI BURDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURDET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023000967
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/04619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BURDET
Quel est le numéro SIREN de SCI BURDET ?
Le numéro SIREN de SCI BURDET est 794 734 210. Le SIRET de son siège social est 794 734 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794734210.
Qui dirige SCI BURDET ?
SCI BURDET est dirigée par MARIE-HELENE BOLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURDET ?
Le siège social de SCI BURDET est situé LE BURLANDIER Lalleyriat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat.
SCI BURDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURDET.
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