SCI BURDIGALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0,3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 879 846, SCI BURDIGALA est une SCI créée le 12 septembre 1989. Son siège social est situé 9 bd Georges Clemenceau 9 bd Clemenceau, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN LE BOZEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURDIGALA
INSEE- Dénomination
- SCI BURDIGALA
- SIREN
- 351 879 846
- SIRET (siège)
- 351 879 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351879846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 879 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 0,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1989
- Siège social
- 9 BD GEORGES CLEMENCEAU 9 BD CLEMENCEAU, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURDIGALA
L'ACQUISITION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON AINSI QUE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION LA GESTION ET LA LOCATION DE CES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS;TOUTES REPARATIONS ET ADDITIONS DE CONS- TRUCTIONS AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES SUR LE OU LES TER- RAINS DONT LA SOCIETE SE PROPRIETAIRE
Finances de SCI BURDIGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURDIGALA
INSEEÉtablissements de SCI BURDIGALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
351 879 846 00019 · ouvert le 22 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURDIGALA
INPIComptes annuels de SCI BURDIGALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURDIGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURDIGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURDIGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURDIGALA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-13.578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/16338
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/04019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURDIGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURDIGALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BURDIGALA
Quel est le numéro SIREN de SCI BURDIGALA ?
Le numéro SIREN de SCI BURDIGALA est 351 879 846. Le SIRET de son siège social est 351 879 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351879846.
Qui dirige SCI BURDIGALA ?
SCI BURDIGALA est dirigée par ALAIN LE BOZEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURDIGALA ?
Le siège social de SCI BURDIGALA est situé 9 bd Georges Clemenceau 9 bd Clemenceau, 83300 Draguignan.
SCI BURDIGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURDIGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURDIGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURDIGALA.
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