SCI BURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 056 369. Son siège social est situé 152 BD Henri Sellier, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT VAN CAPPEL DE PREMONT DE BURGUES DE MISSIESSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURE
INSEE- Dénomination
- SCI BURE
- SIREN
- 940 056 369
- SIRET (siège)
- 940 056 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43940056369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 056 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- 152 BD Henri Sellier, 92150, Suresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURE
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou par tous autres moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens dont la société sera propriétaire. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés. / Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci- dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURE
INSEEHUBERT VAN CAPPEL DE PREMONT DE BURGUES DE MISSIESSY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI BURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SuresnesSiègeActif
940 056 369 00017 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURE
INPIComptes annuels de SCI BURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026004504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2002 · N° 01-00.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-41.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2024-11-26
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI BURE
Quel est le numéro SIREN de SCI BURE ?
Le numéro SIREN de SCI BURE est 940 056 369. Le SIRET de son siège social est 940 056 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43940056369.
Qui dirige SCI BURE ?
SCI BURE est dirigée par HUBERT VAN CAPPEL DE PREMONT DE BURGUES DE MISSIESSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURE ?
Le siège social de SCI BURE est situé 152 BD Henri Sellier, 92150 Suresnes.
SCI BURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURE.
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