SCI BUREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BUREAU est une SCI immatriculée le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 383 809. Son siège social est situé 8 All des Sports, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANA FERNANDES ARANTES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BUREAU
- SIREN
- 508 383 809
- SIRET (siège)
- 508 383 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69508383809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 383 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2008
- Siège social
- 8 ALL DES SPORTS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUREAU
Acquisition d'immeubles, construction, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société serait propriétaire par voie d'acquisitoin, échange ou apport.
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Finances de SCI BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUREAU
INSEEÉtablissements de SCI BUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
508 383 809 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUREAU
INPIConformité de SCI BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-23.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-16.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-24.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI BUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BUREAU est 508 383 809. Le SIRET de son siège social est 508 383 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508383809.
Qui dirige SCI BUREAU ?
SCI BUREAU est dirigée par ANA FERNANDES ARANTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUREAU ?
Le siège social de SCI BUREAU est situé 8 All des Sports, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAU.
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