SCI BUREAUX 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 753 181, SCI BUREAUX 1 est une SCI créée le 6 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vallottes, 71390 Chenoves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BAULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUREAUX 1
INSEE- Dénomination
- SCI BUREAUX 1
- SIREN
- 450 753 181
- SIRET (siège)
- 450 753 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450753181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 753 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- LES VALLOTTES, 71390, CHENOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUREAUX 1
L'acquisition d'un immeuble sis 1 rue Dewet, 71100 Chalon-sur-Saône, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement - La dation à titre Occasionnel et gratuit des actifs de la société en garantie d'engagement personnels des associés et notamment ladationen affectationhypothécaire des biens immeubles appartenant à la SCI pour garantir d'éventuels engagement pesonnels des associés.
Finances de SCI BUREAUX 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUREAUX 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUREAUX 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 CHENOVESSiègeActif
450 753 181 00012 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUREAUX 1
INPIComptes annuels de SCI BUREAUX 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAUX 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUREAUX 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAUX 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAUX 1. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUREAUX 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUREAUX 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant associé : BAULAND Eric Michel.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BUREAUX 1
Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAUX 1 ?
Le numéro SIREN de SCI BUREAUX 1 est 450 753 181. Le SIRET de son siège social est 450 753 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450753181.
Qui dirige SCI BUREAUX 1 ?
SCI BUREAUX 1 est dirigée par ERIC BAULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUREAUX 1 ?
Le siège social de SCI BUREAUX 1 est situé Les Vallottes, 71390 Chenoves.
SCI BUREAUX 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUREAUX 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUREAUX 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAUX 1.
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