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SCI BUREAUX

Active
Siren382 436 657SCI31200 TOULOUSECréée le 16 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUREAUX est une SCI immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 436 657. Elle est domiciliée 25 rue Clausade, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUREAUX

Dénomination
SCI BUREAUX
SIREN
382 436 657
SIRET (siège)
382 436 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94382436657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 436 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1991
Siège social
25 RUE CLAUSADE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUREAUX

ACQUISITION,LOCATION,ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI BUREAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUREAUX

JB

JACQUES BERTRAND

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1991) · 35 ans

PB

PHILIPPE BERTRAND

Autre

Depuis la création (16 juillet 1991) · 35 ans

PB

PIERRE BERTRAND

Autre

Depuis la création (16 juillet 1991) · 35 ans

AP

ALINE PETIT

Autre

Depuis la création (16 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BUREAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    382 436 657 00011 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUREAUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BUREAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUREAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUREAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BUREAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BUREAUX est 382 436 657. Le SIRET de son siège social est 382 436 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382436657.

Qui dirige SCI BUREAUX ?

SCI BUREAUX est dirigée par JACQUES BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUREAUX ?

Le siège social de SCI BUREAUX est situé 25 rue Clausade, 31200 Toulouse.

SCI BUREAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUREAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAUX.

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