SCI BUREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUREAUX est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 512 399. Son siège social est situé 33 RUE de la Rosière d'Artois, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC COURLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BUREAUX
- SIREN
- 490 512 399
- SIRET (siège)
- 490 512 399 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR67490512399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 512 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 33 RUE de la Rosière d'Artois, 44100, Nantes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUREAUX
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Boulevard Charles de Gaulle à SAINT HERBLAIN, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BUREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUREAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BUREAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
490 512 399 00034 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
490 512 399 00018 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
490 512 399 00026 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUREAUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00105
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00085
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000527
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08106
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04927
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/54858
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00780
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUREAUX
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BUREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BUREAUX est 490 512 399. Le SIRET de son siège social est 490 512 399 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490512399.
Qui dirige SCI BUREAUX ?
SCI BUREAUX est dirigée par JEAN-MARC COURLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUREAUX ?
Le siège social de SCI BUREAUX est situé 33 RUE de la Rosière d'Artois, 44100 Nantes.
SCI BUREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAUX.
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