SCI BUREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUREAUX est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 867 669. Elle est domiciliée 42 rue du faubourg de Roubaix, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BRAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BUREAUX
- SIREN
- 509 867 669
- SIRET (siège)
- 509 867 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509867669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 867 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 42 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUREAUX
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiment à usage commercial et acces- soirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI BUREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUREAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BUREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
509 867 669 00012 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUREAUX
INPIComptes annuels de SCI BUREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/58457
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Tribunal de commerce, chambre 05
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013556
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01672
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14972
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00017
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/14800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10679
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/58543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00147
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/13471
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/11859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06709
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 17/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/19079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-18.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 18/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 février 2019 · N° 16/07456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-20.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/16375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 juin 2015 · N° 13/22658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/08604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-10.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-41.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-10.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-15.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-10.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-15.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-60.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 99-04.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-16.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-16.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-15.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-15.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-15.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-17.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.595
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-41.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-16.093
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-19.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
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Aucune mention de SCI BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUREAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Despieghelaere, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-26
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI BUREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BUREAUX est 509 867 669. Le SIRET de son siège social est 509 867 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509867669.
Qui dirige SCI BUREAUX ?
SCI BUREAUX est dirigée par FREDERIC BRAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUREAUX ?
Le siège social de SCI BUREAUX est situé 42 rue du faubourg de Roubaix, 59800 Lille.
SCI BUREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAUX.
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