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SCI BUREAUX D'ARS

Active
Siren418 536 645SCI69760 LIMONESTCréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUREAUX D'ARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 536 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois d'Ars, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUREAUX D'ARS

Dénomination
SCI BUREAUX D'ARS
SIREN
418 536 645
SIRET (siège)
418 536 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43418536645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 536 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1998
Siège social
CHE DU BOIS D'ARS, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUREAUX D'ARS

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens et immeubles etc...

Finances de SCI BUREAUX D'ARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUREAUX D'ARS

AD

ANDRE DOTTE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

MR

MARIE REIMOND

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BUREAUX D'ARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    418 536 645 00017 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUREAUX D'ARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUREAUX D'ARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAUX D'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUREAUX D'ARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAUX D'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUREAUX D'ARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUREAUX D'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUREAUX D'ARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BUREAUX D'ARS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAUX D'ARS ?

Le numéro SIREN de SCI BUREAUX D'ARS est 418 536 645. Le SIRET de son siège social est 418 536 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418536645.

Qui dirige SCI BUREAUX D'ARS ?

SCI BUREAUX D'ARS est dirigée par ANDRE DOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUREAUX D'ARS ?

Le siège social de SCI BUREAUX D'ARS est situé Che du Bois d'Ars, 69760 Limonest.

SCI BUREAUX D'ARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUREAUX D'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUREAUX D'ARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAUX D'ARS.

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