SCI BURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 427 888. Elle est domiciliée 32 Pl Andree Recipon 32-34, 35890 Laille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE BURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURET
INSEE- Dénomination
- SCI BURET
- SIREN
- 432 427 888
- SIRET (siège)
- 432 427 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50432427888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 427 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 32 PL ANDREE RECIPON 32-34, 35890, LAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURET
acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers (début : 19 07.2000)
Finances de SCI BURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURET
INSEEÉtablissements de SCI BURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 LAILLESiègeActif
432 427 888 00016 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURET
INPIComptes annuels de SCI BURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00325
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/06085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08247
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.747
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/26970
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/00497
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/03391
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 19/06466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/12219
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/12922
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/10336
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/03484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI BURET
Quel est le numéro SIREN de SCI BURET ?
Le numéro SIREN de SCI BURET est 432 427 888. Le SIRET de son siège social est 432 427 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432427888.
Qui dirige SCI BURET ?
SCI BURET est dirigée par KARINE BURET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURET ?
Le siège social de SCI BURET est situé 32 Pl Andree Recipon 32-34, 35890 Laille.
SCI BURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURET.
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