SCI BURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 137 352. Son siège social est situé 12 Pl au Bois, 62610 Ardres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE BURETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BURETTE
- SIREN
- 343 137 352
- SIRET (siège)
- 343 137 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53343137352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 137 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1987
- Siège social
- 12 PL AU BOIS, 62610, ARDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURETTE
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autre d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Huguette Adèle Eugénie BURETTE
Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62610 ARDRESSiègeActif
343 137 352 00013 · ouvert le 17 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURETTE
INPIComptes annuels de SCI BURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-16.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-45.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-45.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURETTE Emmanuel André Maurice Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURETTE André Arthur Louis Isidor ; Associé indéfiniment responsable : BURETTE Huguette Adèle Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : BURETTE Emmanuel André Maurice Marcel
- création
Date d'effet : 17 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BURETTE est 343 137 352. Le SIRET de son siège social est 343 137 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53343137352.
Qui dirige SCI BURETTE ?
SCI BURETTE est dirigée par ANDRE BURETTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURETTE ?
Le siège social de SCI BURETTE est situé 12 Pl au Bois, 62610 Ardres.
SCI BURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURETTE.
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