SCI BURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 €
SCI BURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 243 582. Elle est domiciliée 39 Rte de Brumath, 67670 Mommenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURG
INSEE- Dénomination
- SCI BURG
- SIREN
- 424 243 582
- SIRET (siège)
- 424 243 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424243582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 243 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 39 RTE DE BRUMATH, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURG
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION A BAIL
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Finances de SCI BURG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURG
INSEEÉtablissements de SCI BURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
424 243 582 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURG
INPIConformité de SCI BURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02381
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00908
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00141
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024000536
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI BURG
Quel est le numéro SIREN de SCI BURG ?
Le numéro SIREN de SCI BURG est 424 243 582. Le SIRET de son siège social est 424 243 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424243582.
Qui dirige SCI BURG ?
SCI BURG est dirigée par JEAN BURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURG ?
Le siège social de SCI BURG est situé 39 Rte de Brumath, 67670 Mommenheim.
SCI BURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURG.
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